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Politique en matière de reproduction d’images

Les images et les marques de commerce appartenant à la Compagnie de la Baie d’Hudson sont protégées par le droit d’auteur et constituent des éléments d’actif précieux. C’est pourquoi elles ne peuvent être utilisées par des personnes ou des organismes externes sans autorisation. La politique de HBC en matière de reproduction d’images est administrée par le Service juridique de HBC au nom de la Compagnie.

Demandes de publication

Les photographies, peintures, marques de commerce, illustrations, pages Web et autres images de la collection d’entreprise de la Compagnie de la Baie d’Hudson font fréquemment l’objet de demandes de publication. Le terme « publication » comprend, entre autres, la reproduction dans un livre, magazine, journal, film, clip vidéo, cédérom, site Web ou l’exposition dans un musée ou un centre d’interprétation, ou encore sur un panneau ou une plaque d’interprétation.

Demandes de la part des médias

Les demandes émanant des médias sont normalement exemptées des procédures d’autorisation habituelles, mais sont sous réserve des dispositions relevant de la politique en matière de reproduction d’images. Si vous soumettez une demande de publication au nom d’un média, veuillez contacter Tiffany Bourré, Communications externes, par courriel à l’adresse : tiffany.bourre@hbc.com.

Disponibilité

La Compagnie de la Baie d’Hudson peut autoriser la reproduction d’images et des marques de commerce dont elle détient les droits. Cela dit, ce ne sont pas toutes les images qui peuvent être reproduites.

Les demandeurs seront informés aussitôt que possible si l’image demandée peut être reproduite. La décision d’approuver ou de refuser une demande est à l’entière discrétion de la Compagnie de la Baie d’Hudson.

HBC ne peut accorder l’autorisation de reproduire des images dont elle ne détient pas les droits. En outre, les images représentant des modèles ou des membres du public ne peuvent être publiées sans le consentement des personnes concernées et celui des photographes ayant pris les clichés. Les demandeurs sont priés de garder cela à l’esprit lorsqu’ils soumettent une demande de publication d’images provenant des sites Web de HBC ou de sources publicitaires.

Droits

Si sa demande est autorisée, le demandeur se verra accorder les droits d’utilisation de l’image pour un usage unique et non exclusif, et des frais s’appliqueront (voir la section « Frais » ci-dessous). HBC se réserve le droit de reproduire l’image et d’autoriser des tiers à reproduire l’image.

Toute utilisation ultérieure ou tous droits supplémentaires (y compris la publication dans des éditions ultérieures, de poche, électroniques, en langues étrangères, etc.) constitue une réutilisation, et, à ce titre, doit faire l’objet d’une demande adressée par écrit à HBC, et est assujettie à des frais d’utilisation. (Voir la section « Frais » ci-dessous.)

Ces droits sont assortis de modalités et de conditions (par exemple : le paiement des frais, la mention de la source, l’examen du contexte et son approbation, la publication aux fins d’exemplaires promotionnels, etc.), qui seront énoncées dans la lettre d’autorisation.

Autorisation

L’autorisation de publication est accordée sous réserve de réception par le demandeur de la lettre d’autorisation signée par un agent autorisé du service juridique de Compagnie de la Baie d’Hudson. Cette lettre fait office d’entente entre HBC et le demandeur en ce qui concerne l’utilisation de l’image demandée. L’autorisation de publication est accordée uniquement aux fins décrites dans l’entente, sous réserve des modalités et conditions qui y sont indiquées (par exemple : le paiement des frais d’utilisation, la mention de la source, l’examen et l’approbation du contexte, la publication aux fins d’exemplaires promotionnels, etc.).

Toute utilisation des images doit être conforme aux conditions énoncées dans la lettre d’autorisation. Les épreuves photographiques ou les fichiers numériques fournis par HBC ne peuvent être copiés, numérisés, exposés, revendus ou utilisés à d’autres fins que celles indiquées dans la lettre d’autorisation. Il est interdit de verser toute reproduction d’une épreuve photographique ou d’un fichier numérique dans la collection d’une bibliothèque, des fonds d’archives ou de tout autre lieu destiné à la conservation de documents.

Le demandeur recevra deux exemplaires de la lettre d’autorisation, soit un exemplaire à conserver dans ses dossiers, le second devant être contresigné et retourné à HBC pour ses dossiers.

Délais

Le processus d’autorisation prend habituellement entre six et huit semaines. Les demandeurs doivent soumettre leur demande bien avant leur échéance de production. Bien qu’aucun effort ne sera ménagé pour répondre aux préoccupations des demandeurs, HBC décline toute responsabilité en matière d’échéance.

Frais
Nous imposons des frais d’utilisation de 300 $ par image (100 $ dans le cas de demandes provenant d’organismes sans but lucratif). Les frais s’appliquent à un seul type d’utilisation. Par exemple, si vous voulez reproduire une image dans un ouvrage et sur une affiche, vous devrez payer les frais deux fois. Si vous voulez des négatifs ou une impression, vous devrez payer les frais de reproduction ainsi que des frais de port et de manutention. Voici les droits qui vous sont consentis:

  • Utilisation non exclusive.
  • Utilisation sous forme imprimé ou électrnique
  • Utilisation pour une période de dix (10) ans. L’autorisation est accordée pour la publication indiquée dans la demande, ainsi que pour toute réimpression ayant lieu pendant la période autorisée. Elle ne s’applique cependant pas aux rééditions ni aux éditions révisées, qui devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation.

Notes

  • Tous les frais sont payables à l’avance.
  • Certaines images ne peuvent être reproduites.
  • La plupart des photographies anciennes illustrant des scènes de Hbc et de Simpsons appartiennent aux Archives de la Compagnie de la Baie d’Hudson (ACBH), situées aux Archives du Manitoba. Si l’une de ces images vous intéresse, vous devez communiquer directement avec les ACBH. (On peut identifier ces documents par leur numéro de référence, ex. ACBH 1987-363-Y-2/38).

Comment passer votre commande
Pour demander la permission de reproduire une image, veuillez remplir notre formule de demande en ligne. Si vous le préférez, vous pouvez imprimer la formule, la remplir et l’envoyer par la poste à l’adresse suivante : Compagnie de la Baie d’Hudson; Service du Patrimoine; 698 Lawrence Avenue West, Toronto, ON, M6A 3A5. Indiquez clairement l’enveloppe qu’il s’agit d’une DEMANDE DE REPRODUCTION D’IMAGE.

Lorsque nous aurons reçu et approuvé votre demande, nos Services juridiques vous feront parvenir une lettre d’autorisation. Vous devrez la signer et nous la retourner avec votre paiement avant de pouvoir utiliser l’image.

Crédit

Nous vous demandons de créditer la Compagnie de la Baie d’Hudson comme source de l’image, de la façon spécifiée par nous. à moins de renonciation explicite de notre part, vous devrez faire parvenir deux exemplaires de votre publication à la Compagnie de la Baie d’Hudson, dès sa parution.